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RUG-I Patrimoine, 65, rue René Navier 93160 Noisy le grand

SASU au capital social de 1000,00 euros

Siren 840 662 878 immatriculée au RCS de Bobigny

Orias N° 19001320, www.orias.fr (pour toutes les catégories)

A - Conseiller en Investissements Financiers, membre de la CNCEF Patrimoine, chambre agréée par l’Autorité des Marchés Financiers

B - Intermédiation en assurances, courtier en assurance et en réassurance Sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR, 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris.

Garantie Financière et Assurance Responsabilité Civile Professionnelle conformes au Code des Assurances

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Elles sont conservées pendant cinq ans à la fin de la relation contractuelle entre les Parties, ou après acquisition des biens immobiliers, suite aux préconisations effectuées par le Conseiller.

Elles peuvent être transmises aux fournisseurs, partenaires et vendeurs dont les biens sont proposés à l’acquisition par le Conseiller, en vue de la présentation du dossier du Client dans le cadre de l’exécution du présent Mandat, l’acquisition desdits biens puis le suivi du Client, ainsi qu’aux autorités administratives, judiciaires, ou de contrôle, le cas échéant.

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